Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : F2D-I PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 83109739990016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : LES CERISIERS
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : RIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE "LES THIEILLIERES"
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : CHAMPLITTE
Section cadastrale 1 : 127ZP
Section cadastrale 2 : 128ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 356
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 915
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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