Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA PATURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82905134100016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHAMPLITTE-LA-VIL
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : CHAMPLITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PATURIE
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : CHAMPLITTE
Section cadastrale 1 : 72ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 562
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre