Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL NEE OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39798050900020
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : PIERRECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin Rural dit de Bellvo
Lieu-dit du terrain : FERME DE BELLEVOIE
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : CHAMPLITTE
Section cadastrale 1 : 17ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre