Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SALON
Numéro de SIRET du demandeur : 72947761500018
Lieu-dit du demandeur : FERME DU RHONE
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : CHAMPLITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DU RHONE
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : CHAMPLITTE
Section cadastrale 1 : 25ZC
Section cadastrale 2 : 26ZC
Section cadastrale 3 : 27ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8320
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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