Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FSVC
Numéro de SIRET du demandeur : 879949964
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : route de Champlitte
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : CHAMPLITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Breche
Lieu-dit du terrain : la ville Sud
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : CHAMPLITTE
Section cadastrale 1 : 197AH
Section cadastrale 2 : 198AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 77
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
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