Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Champlitte
Numéro de SIRET du demandeur : 21700122100019
Numéro de voie du demandeur : 33 Bi
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : CHAMPLITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU SAINFOIN
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : CHAMPLITTE
Section cadastrale 1 : 246AC
Section cadastrale 2 : 247AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6217
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2624
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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