Informations sur le permis de construire n°05805317N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de Thouez
Numéro de SIRET du demandeur : 48791037400015
Lieu-dit du demandeur : Thouez
Code postal du demandeur : 58210
Localité du demandeur : Champlemy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Thouez
Code postal du terrain : 58210
Localité du terrain : Champlemy
Section cadastrale 1 : 0198ZM
Section cadastrale 2 : 0199ZM
Section cadastrale 3 : 0043ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3078
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27