Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC A TIRE D AILE
Libellé de la voie du demandeur : LE VLLAGE
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : ST BARTHELEMY GROZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BIC
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : CHAMPIS
Section cadastrale 1 : 0063AT
Section cadastrale 2 : 0287AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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