Informations sur le permis de construire n°0370511720002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21370051100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : CHAMPIGNY SUR VEUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Section cadastrale 1 : 09000A
Section cadastrale 2 : 09020A
Section cadastrale 3 : 09030A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16