Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Section cadastrale 1 : 09000A
Section cadastrale 2 : 09030A
Section cadastrale 3 : 09020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5615
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 101
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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