Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
Dénomination personne morale demandeur : DABADIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006342800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES LOISEAU
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
Section cadastrale 1 : 0366ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre