Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI APAR'T
Numéro de SIRET du demandeur : 50869606900022
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue des Bas Musats
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : MALAY LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 RUE DES NOUZEAUX
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : CHAMPIGNY
Section cadastrale 1 : 1523H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 168
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 162
Surface ' Entrepôt ' démolie : 56
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre