Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI APAR'T
Numéro de SIRET du demandeur : 50869606900022
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue des Bas Musats
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : MALAY LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 RUE DES NOUZEAUX
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : CHAMPIGNY
Section cadastrale 1 : 1523H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre