Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ttt
Numéro de voie du demandeur : 4
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Champignol-lez-Mondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : cheri
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Champignol-lez-Mondeville
Section cadastrale 1 : 40Z
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
France Cadastre