Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HAUTES RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 53759230500024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Bis Rue du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 54380
Localité du demandeur : VILLE AU VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Quai de Haute Rive
Code postal du terrain : 54250
Localité du terrain : CHAMPIGNEULLES
Section cadastrale 1 : 0149AH
Section cadastrale 2 : 0150AH
Section cadastrale 3 : 0153AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 510
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 678
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
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