Informations sur le permis de construire n°00809816E0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAMPIGNEULLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21080089200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Brou Hulot
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Champigneulle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Brou Hulot
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Champigneulle
Section cadastrale 1 : 132ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18