Informations sur le permis de construire n°08907317I0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE GIVERLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 44892563600012
Libellé de la voie du demandeur : GIVERLAY
Code postal du demandeur : 89220
Localité du demandeur : CHAMPCEVRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FRAISIERS
Code postal du terrain : 89350
Localité du terrain : CHAMPIGNELLES
Section cadastrale 1 : 0066YO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18204
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-15