Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPIGNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21890073600016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARSENE DUGUYOT
Code postal du demandeur : 89350
Localité du demandeur : CHAMPIGNELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE ARSENE DUGUYOT
Code postal du terrain : 89350
Localité du terrain : CHAMPIGNELLES
Section cadastrale 1 : 0476AE
Section cadastrale 2 : 0024AE
Section cadastrale 3 : 0023AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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