Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPHOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21880070000016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : CHAMPHOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CITE
Code postal du terrain : 28300
Localité du terrain : CHAMPHOL
Section cadastrale 1 : 144AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44384
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3928
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre