Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOVABIOM
Dénomination personne morale demandeur : NOVABIOM
Numéro de SIRET du demandeur : 49444291600016
Lieu-dit du demandeur : FERME DU CHATEAU DE VAUVENTRIE
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : CHAMPHOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LE BOIS
Code postal du terrain : 28300
Localité du terrain : CHAMPHOL
Section cadastrale 1 : 85ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
France Cadastre