Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29D rue du Lamfrey
Code postal du demandeur : 38120
Localité du demandeur : LE FONTANIL-CORNILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 136 impasse de l'Abbe Gen
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : CHAMPFROMIER
Section cadastrale 1 : 13220C
Section cadastrale 2 : 13200C
Section cadastrale 3 : 16620C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2587
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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