Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TIKAZ
Numéro de SIRET du demandeur : siren 83190124
Libellé de la voie du demandeur : 287 chemin des Georennes
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : CHAMPFROMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Georennes
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : Champfromier
Section cadastrale 1 : 261AC
Section cadastrale 2 : 1589D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2013-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-09-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Gîtes
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre