Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29D rue du Lamfrey
Code postal du demandeur : 38120
Localité du demandeur : LE FONTANIL-CORNILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 136 impasse de l'Abbe Gen
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : CHAMPFROMIER
Section cadastrale 1 : 13220C
Section cadastrale 2 : 13200C
Section cadastrale 3 : 16620C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2587
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre