Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cooperative Immobiliere Demeures de Saone
Numéro de SIRET du demandeur : 81244513800017
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Km 400
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 et
Libellé de la voie du terrain : Rue tristan Bernard
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : CHAMPFORGEUIL
Section cadastrale 1 : 219AL
Section cadastrale 2 : 218AL
Section cadastrale 3 : 220AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1425
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre