Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39265029700022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Champforgeuil
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : LA LOYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Rue Andree Ampere
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : CHAMPFORGEUIL
Section cadastrale 1 : 22AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1340
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
France Cadastre