Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de Saone-et-Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Flace
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Route de Demigny
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : CHAMPFORGEUIL
Section cadastrale 1 : 152AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18185
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2560
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 635
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre