Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOUZUL
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHANOINE ROLIN
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : Champenoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHANOINE ROLIN
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : Champenoux
Section cadastrale 1 : 501AB
Section cadastrale 2 : 499AB
Section cadastrale 3 : 497AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre