Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENZOMANON
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AUBEPINES
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : BRIN SUR SEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LINCHAMPS BAS
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : CHAMPENOUX
Section cadastrale 1 : 0385A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5216
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre