Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES PETITES SOEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 80120598000015
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTANTS
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : Laneuvelotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ST BARTHELEMY
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : Champenoux
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre