Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DU DIAMANTNOIR
Lieu-dit du demandeur : Feerme de l'Ecluse
Code postal du demandeur : 77830
Localité du demandeur : Pamfou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de Chaunoy
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : Champeaux
Section cadastrale 1 : 7YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73040
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre