Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Champdeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Champdeuil
Section cadastrale 1 : 358AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre