Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DAMECAN 2
Numéro de SIRET du demandeur : 87839264600013
Lieu-dit du demandeur : Ferme des Fusées
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Champdeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 130
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Champdeuil
Section cadastrale 1 : 210AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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