Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMPDEUIL
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Champdeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Paix
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Champdeuil
Section cadastrale 1 : 164AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 559
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
France Cadastre