Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006974800016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PORTE-SAINTE-ANTOINE
Code postal du demandeur : 79220
Localité du demandeur : CHAMPDENIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 79220
Localité du terrain : CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
Section cadastrale 1 : 936B
Section cadastrale 2 : 937B
Section cadastrale 3 : 938B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2699
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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