Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRASSET
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 79220
Localité du demandeur : CHAMPDENIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 79220
Localité du terrain : CHAMPDENIERS
Section cadastrale 1 : 1887B
Section cadastrale 2 : 1883B
Section cadastrale 3 : 1878B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 57
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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