Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GRASSET
Numéro de SIRET du demandeur : 48516057660002
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 79220
Localité du demandeur : CHAMPDENIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 79220
Localité du terrain : CHAMPDENIERS
Section cadastrale 1 : 1880B
Section cadastrale 2 : 1886B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 126
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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