Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE
Dénomination personne morale demandeur : QUALYSE - DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES -
Numéro de SIRET du demandeur : 20001318300021
Libellé de la voie du demandeur : ZAE MONTPLAISIR
Code postal du demandeur : 79220
Localité du demandeur : CHAMPDENIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE MONTPLAISIRDORETIERE M
Code postal du terrain : 79220
Localité du terrain : CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
Section cadastrale 1 : 644B
Section cadastrale 2 : 711B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20951
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2637
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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