Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CVRD
Numéro de SIRET du demandeur : 82428162000016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 91350
Localité du demandeur : GRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Gazon
Code postal du terrain : 91750
Localité du terrain : CHAMPCUEIL
Section cadastrale 1 : 36AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 605
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 518
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 518
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 518
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre