Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARQUIM
Numéro de SIRET du demandeur : 82327764500011
Numéro de voie du demandeur : 87 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Canoville
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : MENNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 91750
Localité du terrain : CHAMPCUEIL
Section cadastrale 1 : 75AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre