Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA COMBE DE LA ROUSSIE
Lieu-dit du demandeur : LA COMBE
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : CHAMPCEVINEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE DE LA ROUSSIE
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : CHAMPCEVINEL
Section cadastrale 1 : 100AC
Section cadastrale 2 : 101AC
Section cadastrale 3 : 71AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45895
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 371
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 288
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5625
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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