Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31554974100033
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 14053
Localité du demandeur : CAEN
Cedex du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD41
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : LE GRIPPON
Section cadastrale 1 : 195A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 22
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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