Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA MOINERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50985581300010
Lieu-dit du demandeur : LA MOINERIE
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : Le Grippon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOINERIE
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : Le Grippon
Section cadastrale 1 : 474B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 616
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre