Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31554974100033
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 14053
Localité du demandeur : CAEN
Cedex du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD41
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : LE GRIPPON
Section cadastrale 1 : 195A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre