Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : JARZAGUET RIGALLAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 39287316200011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN AGATES
Lieu-dit du demandeur : BOIS DU MONT
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DU PRE
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : CHAMPAGNOLLES
Section cadastrale 1 : 1062B
Section cadastrale 2 : 1064B
Section cadastrale 3 : 1066B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 874
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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