Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DECOLLETAGE JURASSIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 57213307200023
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : Rue de La Planchette
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI La Planchette
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 172AT
Section cadastrale 2 : 232AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
France Cadastre