Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800908
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Versiny
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : rue Stephane Pichon
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : Champagnole
Section cadastrale 1 : 112AX
Section cadastrale 2 : 18AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
France Cadastre