Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LANJE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vernierfontaine
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 234AI
Section cadastrale 2 : 288AI
Section cadastrale 3 : 291AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14064
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3824
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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