Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Champagnole Porte du Haut J
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Berard
Lieu-dit du demandeur : BP 95
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Site Leo Lagrange
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 302AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 40816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1557
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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