Informations sur le permis de construire n°03909720C0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG VOLTA
Numéro de SIRET du demandeur : 85331463100013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Alexandre Volta
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXANDRE VOLTA
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 148AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31