Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Bois des Lignieres
Dénomination personne morale demandeur : Hotel-Restaurant Le Bois Dormant
Numéro de SIRET du demandeur : 39303024200027
Numéro de voie du demandeur : 443
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pontarlier
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 443
Libellé de la voie du terrain : Route de Pontarlier
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CHAMPAGNOLE
Section cadastrale 1 : 262AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26476
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1992
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre